De nombreuses facilités permettent de stimuler l’achat immobilier, et de dynamiser le marché immobilier neuf en France, rendant difficile de passer à travers la multitude d’avantages disponibles afin de maximiser les investissements immobiliers, d’où le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP). Depuis 1947, le statut LMNP permet d’investir dans le bien meublé, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Le statut LMNP propose des amortissements sur le bien et le mobilier. De plus, les revenus de la location sont considérés comme des bénéfices commerciaux (BIC), au lieu des revenus de la propriété.
Qu’est-ce que le statut de LMNP ?
Aussi appelée location meublée LMNP (location meublée non professionnelle), le revenu tiré du mobil-home entre dans le système fiscal du BIC – Bénéfices Industriels et Commerciaux. Contrairement à la tenure traditionnelle de la location nue, la location meublée permet d’amortir l’immobilier et le mobilier. Lorsque les charges déductibles et les intérêts d’emprunt ne suffisent plus à effacer les revenus fiscaux à déclarer, les amortissements permettent dans la plupart des cas d’obtenir des revenus locatifs nets d’impôts pendant la période de remboursement de l’emprunt ayant financé l’opération et même au-delà.
Bien que soumis au régime fiscal du BIC, les plus-values sont les mêmes que celles des particuliers, soit une exonération au bout de 22 ans. Les prélèvements sociaux sont totalement exonérés après 32 ans.
Comment obtenir le statut du LMNP ?
Le statut du LMNP n’impose aucune condition particulière, si ce n’est de ne pas être loueur professionnel, de réaliser moins de 23 000 € de revenus annuels en tant que locataire, ou de percevoir moins de 50% des revenus en tant que locataire. Ensuite, vous devez signer un bail commercial d’une durée minimale de 9 ans, et meubler le logement selon la loi.
En règle générale, l’obtention du statut LMNP repose donc sur certaines exigences, dont :
- Devenir propriétaire de mobilier non professionnel, générer des revenus locatifs inférieurs à 23 000 € et ne pas être inscrit au registre du commerce en tant que loueur de mobilier.
- Louer un ou plusieurs appartements, déclarez l’activité aux services fiscaux.
- Les baux doivent être d’une durée de 12 mois ou 9 mois pour les étudiants comme résidence principale.
- L’appartement doit être suffisamment meublé et équipé pour que le locataire puisse y vivre avec ses seuls effets personnels.
- Pour une location plus courte, une location saisonnière, une autorisation préfectorale est nécessaire dans les villes de plus de 200 000 habitants, Paris et celles des départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
Avantages fiscaux du LMNP
Particulièrement stable et régi par le code civil, le statut LMNP permet de soustraire les intérêts d’emprunt des impôts, mais aussi les frais de propriété, les frais d’installation, les frais d’entretien et de réparation. Ainsi que l’amortissement des meubles pour une durée maximale de sept ans, et l’amortissement du bien pour une période maximale de 30 ans. De ce fait, le statut LMNP, afin de réaliser un investissement immobilier, est particulièrement intéressant pour tout acquéreur souhaitant se constituer un revenu durable.
Pour votre prochain achat immobilier, le statut LMNP est un moyen de devenir propriétaire sans acompte, afin de constituer un capital vieillesse pour vous-même. Ensuite, vous pouvez générer des revenus locatifs sans aucune difficulté de gestion, tout en réduisant vos impôts jusqu’à 6000 € par an. Enfin, c’est un moyen d’assurer l’avenir de vos proches, et même le plaisir du présent, en profitant des semaines de disponibilité si vous achetez en résidence de tourisme.